Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BEGUE dans la jurisprudence francophone - page 10

Page 10 des 91 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 15 mars 2004, 02MA01089

...SCP BEGUE et TEXIER - ANDRE...Vu la requête enregistrée le 11 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01089 présentée par la SCP d'avocats Begue et Texier-André pour M. Lakhdar X et son épouse Mme Kédija X, de nationalité algérienne, demeurant chez M. Haadi X, ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 5123, 99 5125 du 27 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, la demande de Mme X tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard du 25 octobre 1999, confirmée sur recours gracieux le 2 décembre 1999...

France | 15/03/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award