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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 09PA04552
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Anne A, demeurant ..., par la Selarl Virgile CG ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609643/5-2 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 avril 2006 par laquelle La Poste lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours assortie d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT00693
...BELLANGER...Vu, I, sous le n° 11NT00693, la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour M. Daniel X, demeurant 20, rue des Samines à Saint-Hilaire-de-Riez 85270, par Me Bineteau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 05-1343 du 29 décembre 2010 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 15 000 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner La Poste et l'Etat à lui verser solidairement la somme de 88 051 euros avec intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 janvier 2011, 09NT01556
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-129 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste et de l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser une somme de 80 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 janvier 2011, 08NT02403
...BELLANGER...Vu, I, sous le n° 08NT02403, la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris 75015, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5264 du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a partiellement fait droit à la demande de Mme Liliane X tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière en la condamnant à lui verser la somme de 5 000 euros ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de mettre à la charge de Mme X le versement de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 janvier 2011, 09NT00519
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1189 du 29 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste et de l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser une somme de 80 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 janvier 2011, 09NT01242
...BELLANGER...Vu, I, sous le n° 09NT01242, la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4200 du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, faisant partiellement droit aux conclusions de M. Christian X, l'a condamnée à verser à celui-ci la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis en raison du blocage de sa carrière ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de mettre à la charge de M. X la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2010, 09NT01241
...BELLANGER...Vu, I, sous le n° 09NT01241, la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris 75015, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4292 du 9 avril 2009 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de M. Michel X tendant à ce qu'elle soit condamnée à réparer le préjudice subi par lui en raison du blocage de sa carrière et l'a condamnée à verser à celui-ci une indemnité de 3 000 euros tous préjudices confondus ; 2° de rejeter la demande...
...BELLANGER ; BELLANGER ; BINETEAU...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2009 sous le n° 09BX01966 présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. Hervé X, mis à la charge solidaire de l'Etat et de LA POSTE une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de ce dernier le...
...BINETEAU ; BINETEAU ; BINETEAU ; BELLANGER...Vu, I, le recours, enregistré au greffe de la cour le 20 juillet 2009 sous le n° 09BX01715, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mai 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de M. Germain X, mis à la charge solidaire de l'Etat et de La Poste une somme de 5 000 euros au titre du préjudice matériel et moral subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
...BELLANGER ; BINETEAU ; BELLANGER...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2009 sous le n° 09BX01948, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. Claude X, mis à la charge solidaire de l'Etat et de LA POSTE une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de ce dernier...
