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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 octobre 2013, 12VE03044
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Benchelah, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110969 du 17 juillet 2012 en tant que le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 octobre 2013, 13VE00727
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Benchelah, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208310 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 13 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 septembre 2013, 13PA01041
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Benchelah, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219657/2-2 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 09 juillet 2013, 13VE00517
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Benchelah, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208951 en date du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2013, 12PA01283
...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1117814/5-2 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " avec autorisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2013, 12PA02640
...BENCHELAH...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 19 juin et 30 juillet 2012, présentés par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202324/3-3 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 9 janvier 2012 refusant à M. B... A...la délivrance d'un titre de séjour, obligeant l'intéressé à quitter le territoire français et fixant son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de deux mois à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 juin 2013, 12PA04872
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 19 décembre suivant, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213614/2-1 en date du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 juillet 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 mai 2013, 12PA04905
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1213602/2-1 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 19 juillet 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 mai 2013, 13VE00179
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Sow, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202966 en date du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 août 2010 lui retirant sa carte de résident, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ces décisions ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 avril 2013, 12PA04232
...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2102, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209309/6-1 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2012 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie...
