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...BENHAMOU BARRERE...Vu l'arrêt en date du 17 janvier 2005 par lequel la cour a, avant de statuer sur la requête enregistrée sous le n° 04MA01351, présentée par Me Benhamou-Barrere, avocat pour M. Abdelaziz X, élisant domicile ... tendant d'une part à l'annulation du jugement n° 0002851 du 21 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2000 par laquelle le directeur régional des affaires maritimes du Languedoc-Roussillon l'a déclaré physiquement inapte à la navigation et d'autre part à l'annulation de cette même décision, enjoint au...

...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA001392, présentée par Me Benhamou-Barrere, avocat pour M. Boumédiène X, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00994 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du ministre de l'intérieur ; 3° à titre...

...BENHAMOU BARRERE...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 26 mai 2005 pour Mme Monique Y, élisant domicile ... par Me Benhamou-Barrère ; Mme Monique Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405918 en date du 15 novembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la prescription d'un complément d'expertise et à l'allocation d'une provision de 23 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi au centre hospitalier de Perpignan le 14 juillet 2002 ; 2° de missionner le docteur Rivemale afin qu'il détermine...

...BENHAMOU BARRERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2005, présentée pour M. X... X, élisant domicile ... par Me Michèle Y..., avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet des Pyrénées-Orientales le 24 novembre 2004 ; ………………………. Vu le jugement attaqué ; ……………………….. ……………………….. Vu la décision en date du 27 décembre 2004 par laquelle le...

...BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001, présentée par M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Benhamou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 91997 et 972182 en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses réclamations tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge d'une part, au titre des années 1985, 1986 et 1987, mises en recouvrement le 30 novembre 1990, et d'autre part, au titre des années 1992, 1993 et 1994, mises en recouvrement le 30 novembre 1996, ainsi que des pénalités y afférentes...

...BENHAMOU BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseill, sous le n° 04MA01351, présentée par Me Benhamou-Barrere, avocat, pour M. Abdelaziz X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002851 du 21 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2000 par laquelle le directeur régional des affaires maritimes du Languedoc-Roussillon l'a déclaré physiquement inapte à la navigation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...TURBIL-BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. A... X, demeurant ... ; M. A... X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00-1709 et 00-1710 en date du 14 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2000 par lequel le maire de la commune de Château-Thierry a accordé un permis de construire à la SCI Le Clos Saint-Jean ; Il soutient que sa requête devant les premiers juges était recevable ; que le permis de construire accordé lui cause un préjudice...

...BENHAMOU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 novembre 1997, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 93824, en date respective des 19 décembre 1996 et 3 juillet 1997, par lesquels le Tribunal administratif de Grenoble, après avoir ordonné avant dire droit un supplément d'instruction contradictoire, a prononcé la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont la société de fait SKI SAFARI NEUF VALLEES a été reconnue redevable au titre de la période du 1er janvier 1987 au 31...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité -... ...Avocat : M. Benhamou....REJET et NON-LIEU à saisine de la cour de révision sur la demande présentée par X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu l'article 622 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt passé en force de chose jugée, en date du 23 octobre...