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Recherche de avec pour avocat BENHAMOU-BARRERE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 24 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 avril 2012, 11NT01042

...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour M. Belkacem X, demeurant ..., par Me Benhamou-Barrère, avocat au barreau de Perpignan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-5277 et 10-6307 en date du 11 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, l'une implicite, l'autre explicite du 19 août 2010 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 9 février 2010 du consul général de France à Agadir Maroc rejetant la...

France | 13/04/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 08MA02829

...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2008, présentée pour Mme , demeurant ..., par Me Benhamou-Barrere, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0505207 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation du centre hospitalier de Perpignan à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite d'un acte médical réalisé le 22 juillet 2002 ; 2° de procéder à une nouvelle expertise en vue de chiffrer son taux d'incapacit...

France | 01/07/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 avril 2010, 07NT00739

...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2008, présentée pour Mme Naïma X X, demeurant..., par Me Benhamou-Barrère, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-2737 du 2 janvier 2007 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 4 avril 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 07/04/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08MA02555

...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2008 et régularisée le 26 mai 2008, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Benhamou-Barrere, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702465 rendu le 20 mars 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2007 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de délivrer un document de circulation à son fils mineur Nabil B; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

France | 02/03/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08MA00784

...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour Mme Nassira Boddouch, épouse X, et M. Abdelhafid X, élisant domicile ..., par Me Benhamou-Barrere, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607070 rendue le 9 janvier 2008 par le président du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Pyrénées-Orientales refusant de délivrer un titre de séjour à M. X et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de délivrer à celui-ci un titre de séjour portant la mention vie privée et...

France | 20/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA02152

...BENHAMOU BARRERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2006, sous le n° 06MA02152, présentée par Me Michèle Benhamou-Barrere, avocat, pour Mme Sabah X, de nationalité marocaine, élisant domicile au ... à Port Vendres 66660 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403785 en date du 9 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 2004 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 23 juillet 2004 rejetant son recours...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 07MA00158

...BENHAMOU-BARRERE...Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2007 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606591 du 12 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 23 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sabah Y, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Sabah Y devant le président du Tribunal administratif de Montpellier...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 07MA00304

...BENHAMOU BARRERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2007, sous le n°07MA00304, présentée par Me Michèle Benhamou Barrère, avocat, pour Mme Sabah X, de nationalité marocaine, élisant domicile au ... à Port Vendres 66660 ; Mme X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n°0600689-0600755 en date du 8 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 3 janvier 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées Orientales a rejeté la demande introduite par son époux en sa faveur au titre du...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 juin 2007, 07MA00245

...BENHAMOU BARRERE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2007, sous le n° 07MA00245, présentée pour Mlle Bouchra X, domiciliée ... par Me Benhamou-Barrere, avocat ; Mlle X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606743 en date du 22 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2006 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 28/06/2007 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 16 janvier 2006, 04MA01351

...BENHAMOU BARRERE...Vu l'arrêt en date du 17 janvier 2005 par lequel la cour a, avant de statuer sur la requête enregistrée sous le n° 04MA01351, présentée par Me Benhamou-Barrere, avocat pour M. Abdelaziz X, élisant domicile ... tendant d'une part à l'annulation du jugement n° 0002851 du 21 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2000 par laquelle le directeur régional des affaires maritimes du Languedoc-Roussillon l'a déclaré physiquement inapte à la navigation et d'autre part à l'annulation de cette même décision...

France | 16/01/2006 | 5eme chambre - formation a 3
 
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