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...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA001392, présentée par Me Benhamou-Barrere, avocat pour M. Boumédiène X, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00994 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du ministre de l'intérieur ; 3° à titre...
...BENHAMOU BARRERE...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 26 mai 2005 pour Mme Monique Y, élisant domicile ... par Me Benhamou-Barrère ; Mme Monique Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405918 en date du 15 novembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la prescription d'un complément d'expertise et à l'allocation d'une provision de 23 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi au centre hospitalier de Perpignan le 14 juillet 2002 ; 2° de missionner le docteur Rivemale afin qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00175
...BENHAMOU BARRERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2005, présentée pour M. X... X, élisant domicile ... par Me Michèle Y..., avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet des Pyrénées-Orientales le 24 novembre 2004 ; ………………………. Vu le jugement attaqué ; ……………………….. ……………………….. Vu la décision en date du 27 décembre 2004 par laquelle le...
...BENHAMOU BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseill, sous le n° 04MA01351, présentée par Me Benhamou-Barrere, avocat, pour M. Abdelaziz X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002851 du 21 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2000 par laquelle le directeur régional des affaires maritimes du Languedoc-Roussillon l'a déclaré physiquement inapte à la navigation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
