Recherche de avec pour avocat BENYOUCEF dans la jurisprudence francophone - page 2

...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2008 sous le n° 08MA00320, présentée pour M. Enver X, domicilié ..., par Me Benyoucef, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705348 du 2 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 27 décembre 2007, par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière à destination de son pays d'origine, la Turquie et a ordonné son placement en rétention...

...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juin 2006 et régularisée le 14 juin 2006, présentée pour M. Slimane X élisant domicile chez Y, ..., par Me Benyoucef, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-02218 rendu le 15 mars 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault, en date du 12 février 2004, rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de...

...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005, présentée pour M. Mahmut X élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Claude Benyoussef, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 10 juin 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...BENYOUCEF CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile ..., par Me Benyoucef, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du 7 juin et du 7 août 2000 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu la convention...

...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2005, présentée pour M. Kalender X, demeurant ..., par Me Benyoucef, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-03172 en date du 21 juin 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière, ensemble la décision fixant le pays de destination, et la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2...