Recherche de avec pour avocat BERTHELOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 19 mars 2024, 22BX00725
...BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle qu'il a sollicitée par un courrier du 17 juin 2020, d'enjoindre au directeur de cet établissement de lui attribuer le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de condamner l'établissement public local...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2023, 22PA04698
...BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021, en tant que par cet arrêté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans en le signalant aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2109942 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 mars 2023, 22DA00093
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Chemin Blanc et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de les autoriser à exploiter la parcelle cadastrée section ZM n° 6 d'une superficie de 8,6043 ha située sur la commune de Masnières, provenant de l'exploitation de M. D... à Cambrai ; Par un jugement n° 1901008 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 18 janvier 2022, 21DA00558
03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et l'EARL A... et fils ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à D... l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 16 hectares 42 ares 70 centiares de terres situées sur la commune de Pleine-Selve. Par un jugement n° 1903706 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 novembre 2021, 19NT04071
...CABINET JEAN-MARIE BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes, à titre principal, l'annulation de la décision du 17 octobre 2016 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d'invalidité dont il bénéficie au titre de deux infirmités en raison de leur aggravation et, à titre subsidiaire, qu'une expertise soit diligentée. Par un jugement n°18/00014 du 13 mars 2018, le tribunal des pensions militaires de Rennes a rejeté sa demande. M. A... a relevé appel de cette décision, par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 octobre 2021, 20NT00151
...SCP LE STIFF BERTHELOT LEMAITRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le recteur de l'académie de Rennes l'a radié des cadres, d'autre part, d'ordonner sa réintégration, enfin de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1902110 du 15 novembre 2019, le Président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 avril 2021, 20DA00662
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bertrand Pochart l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées A 63 et ZH 5 situées sur la commune de Parpeville dans le département de l'Aisne, qu'il mettait jusque-là en valeur. Par un jugement n° 1802750 du 6 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 23 mars 2021, 20DA00657
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., Mme E... A... épouse C... et la société civile d'exploitation agricole de la Vallée Rochette ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé au groupement foncier agricole du Château de Landifay l'autorisation d'exploiter une superficie de 134 hectares 71 ares 62 centiares de terres situées sur les communes de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 juillet 2020, 17VE01231
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 25 septembre 2015, 19 octobre 2015 et 22 octobre 2015 par lesquelles le maire de Bondy a procédé à une retenue sur sa rémunération et de condamner la commune de Bondy à lui verser une somme de 1 603,20 euros au titre des traitements non perçus durant les mois de septembre et octobre 2015. Par un jugement n° 1510452 du 17 février 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL BERTHELOT et CIRILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E...et B...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Orange à leur verser, à titre principal, la somme totale de 1 604 530,72 euros en leur nom propre et en leur qualité d'ayants droit et, à titre subsidiaire, la somme de 530 000 euros en cette dernière qualité en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. F... C... ainsi que de surseoir...
