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...Me Bertrand, Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° B 22-12.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est Adresse 1, prise en son agence de Limoges au Adresse 3, 2°/ la société Audit conseil étude geonat...

...Me Bertrand, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° B 22-15.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 M. F G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-15.292 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Me Bertrand, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Péremption d'instance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° V 18-11.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Re.Mec, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 18-11.452 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 1, dans le litige l'opposant...

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier, pour la campagne 2015, ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Loire en date du 5 mars 2019 portant notification du...

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC de la Différence a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier, pour la campagne 2015, ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Loire en date du 6 mars 2019 portant...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC le Cornéon a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier, pour la campagne 2015, ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Loire en date du 6 mars 2019 portant notification du portefeuille de droits à paiement de base DPB...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC la Ferme des Tilleuls ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier, pour la campagne 2015, ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Loire en date du 5 mars 2019 portant notification du portefeuille de...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Ferme de Chapt a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier, pour la campagne 2015, ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Loire en date du 5 mars 2019 portant notification du portefeuille de droits à paiement de...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Sabot ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 28 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier, pour la campagne 2015, ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Loire en date du 5 mars 2019 portant notification du portefeuille de droits à paiement...

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Creuse ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier, pour la campagne 2015, ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du...