Recherche de avec pour avocat BESSARD DU PARC dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02079
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Yves-Jean X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02080
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02081
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Fernand X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02082
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Charly X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02083
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Robert X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02084
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Bernard X demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02085
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Roland X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02086
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jacky René X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02087
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02088
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Julien X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
