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...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 en tant qu'il l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. D... un jugement n° 2120168/4-2 du 10 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 30 juin 2021 en tant qu'il interdit à M. A... le retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois, a enjoint...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 10 mai 2021 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et de lui enjoindre, sous astreinte, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer...

335 Étrangers. ... ...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102982 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme B... A..., représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour...

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à New-Dehli rejetant la demande de visa de long séjour présentée, au titre de la réunification familiale, par le jeune C... D... qu'elle présente comme son fils. Par un jugement n° 2002003 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2108616 du 22 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre...

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010015 du 10 novembre 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2102065 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, M. B... D..., représenté par Me Besse, demande à la Cour...

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2008473 du 8 novembre 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2001465 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 22 novembre 2019 et a enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Mme B... un titre de séjour portant la mention " vie...

...BESSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à M. D... la somme de 206 695,10 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les fautes imputables à cet établissement et de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à Mme D... et à ses enfants une somme de 20 000 euros en réparation de leurs préjudices causés par ces fautes ; à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1800777 du 6 novembre 2020, le tribunal...