Recherche de avec pour avocat BIKINDOU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 20PA00211
...BIKINDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une demande enregistrée sous le n° 1708721/3, M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 2012. II - Par une demande enregistrée sous le n° 1709760/3, M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 2013. Par un jugement nos 1708721/3 et 1709760/3 du 21 novembre 2019, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juillet 2016, 15VE03743
...BIKINDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1408755 du 6 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de MmeB.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2015 et le 24 juin 2016, présentés par Me Bikindou, avocat, Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 15VE00193
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIKINDOU...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour Elisabeth C...veuveA..., demeurant..., par Me Bikindou, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408971 du 11 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 août 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dans lequel elle pourra être renvoyée ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 12 février 2015, 14VE02637
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIKINDOU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 25 août 2014 et 8 septembre 2014, présentés pour Mme C...A...épouse B...demeurant..., par Me Bikindou, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402114 du 24 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, en date du 30 janvier 2014, rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
