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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2011, 09BX01878

...BINETEAU ; BINETEAU ; BINETEAU...Vu, I, la requête enregistrée le 3 août 2009 sous le n° 09BX01878, présentée pour la société FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. Christian X, mis à la charge solidaire de FRANCE TELECOM et de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subi par lui ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. X la...

France | 06/01/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 13 décembre 2010, 09BX01715

...BINETEAU ; BINETEAU ; BINETEAU ; BELLANGER...Vu, I, le recours, enregistré au greffe de la cour le 20 juillet 2009 sous le n° 09BX01715, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mai 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de M. Germain X, mis à la charge solidaire de l'Etat et de La Poste une somme de 5 000 euros au titre du préjudice matériel et moral subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

France | 13/12/2010 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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