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...BISALU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 août 2008 pour la télécopie et le 30 octobre 2008 pour l'original, présentée pour Mme Mboyo Pascaline A demeurant chez Mme B, ..., par Me Bisalu, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803969 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...BISALU...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Trésor A, demeurant chez M. Moreira Tota ..., par Me Bisalu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801537 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 17...

...BISALU...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A Bianza, demeurant ..., par Me Bisalu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802558 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3° d'enjoindre au...

...BISALU...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée, pour M. Mateus A, domicilié ..., par Me Bisalu ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806907/6 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2008 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour le temps de ce réexamen ; 4...

...BISALU...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kitata X, demeurant chez M. Y ..., par Me Bisalu ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903980 du 30 avril 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de faire injonction au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de lui délivrer...

...BISALU...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour M. Mahmoud X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Bisalu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402971 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la...

...BISALU...Vu la requête enregistrée le 4 février 2008 par télécopie et le 8 février 2008 en original et le mémoire de régularisation de la requête enregistré le 27 février 2008 au greffe de la Cour, présentés pour M. Fathi X demeurant ..., par Me Bisalu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709353 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de français, refus assorti d'une obligation...

...BISALU...Vu enregistrée au greffe de la cour le 18 avril 2007, l'ordonnance du 6 avril 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis la requête, enregistrée le 2 avril 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Henri X, demeurant ... par Me Bisalu, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611797/7-1 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2006 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des...

...BISALU...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Bisalu, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601239 du 27 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a refusé d'annuler la décision du préfet de la Charente-Maritime qui, le 15 mars 2006, a désigné la République démocratique du Congo comme pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre ; 2° d'annuler ladite décision du 15 mars 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer sa situation et de lui attribuer une...

...BISALU...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle X, demeurant ..., par Me Bisalu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509261 du 19 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2005 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de lui permettre de déposer une demande de réexamen du statut de réfugié ; 2° d'annuler pour...