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| ...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00966 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 987327du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a annulé à la demande de M. Y... la décision par laquelle le recteur de l'Académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. une indemnit...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00972 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 987330 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Y... , la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. une...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00973 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99559 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. X... , la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. une...
...BLANCH...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 12 mai 2000 sous le n° 00LY01056 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1008 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a annulé à la demande de M. Michel X la décision par laquelle le recteur de l'Académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; a enjoint au recteur de l'Académie de Dijon de réduire la durée hebdomadaire de service de M. X de 23 à 18 heures dans un...
