Recherche de avec pour avocat BLANCO dans la jurisprudence francophone - page 12
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| ...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002, présentée pour Mme Y élisant domicile ..., par la SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5582 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le maire du ROURET a refusé de prononcer le retrait du permis de construire délivré le 24 septembre 1990 à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune du ROURET et M et Mme X à lui verser une somme de 1000 euros...
...BLANCO...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Blanco, avocat ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 26 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pau à lui verser une somme de 43 592 euros représentant la différence entre la rémunération qu'il aurait dû percevoir en qualité de chef d'exploitation de funiculaire et celle qu'il a effectivement perçue depuis 1978 ; 2 de condamner la commune de Pau à lui verser cette somme ; - Vu les...
...COURTIGNON ; SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO ; COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001 sous le n° 01MA00170, présentée pour Mme Marie - Thérèse X, par Me Courtignon, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-007 / 00-008 / 00-009 / 00-566 / 00-638 / 00-639 / 00-640 / 00-720 / 00-728 en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 décembre 1999 par lequel le préfet des Alpes - Maritimes a accordé un permis de construire en vue de réaliser un lycée à Vence au conseil régional...
...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2002 télécopie et le 28 mai 2002 courrier postal, sous le n° 02MA00944, présentée par M. Charles X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés...
...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14juin 2002 télécopie et le 17 juin 2002 courrier postal, sous le n° 02MA01118, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, et à les remettre en état dans...
...CABINET BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2003, sous le n° 03MA01386, présentée pour la COMMUNE DESAINT-LAURENT-DU-VAR par la société d'avocats BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO ; La COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande à la Cour administrative d'appel de Marseille de rectifier une erreur matérielle contenue dans son arrêt n°00MA00118 en date du 15 mai 2003 en ce que l'article 1er dudit arrêt mentionne : le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 janvier 1998 est annulé alors que le jugement dont il était relev...
...SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2002 sous le n° 02MA00657, la requête présentée pour la COMMUNE DE CAGNES SUR MER, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville, BP 79, à Cagnes Sur Mer 06800, par la S.E.L.A.R.L BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du maire de la commune en date du 19 juillet 1999, portant radiation des cadres de Mme X ; 2...
