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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 avril 2022, 20NC02077
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 200737 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 avril 2022, 20NC03826
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 202188 du 24 novembre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 avril 2022, 21NC01856
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2100777 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 03 février 2022, 21NC01407
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2100607 du 5 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'admettre Mme D... au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 février 2022, 21NC01950
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100818 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 janvier 2022, 21NC01265
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1901773 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2021, M. A..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 20NC00593
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a abrogé son autorisation provisoire de séjour, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour et de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 décembre 2021, 20NC01787
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902439 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, Mme F... D... épouse C..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 21NC00143
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002125 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, M. A..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 07 décembre 2021, 21NC00249
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1902367 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, M. G..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...