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Recherche de avec pour avocat BLIVI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 décembre 2008, 07VE02917

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Godwin Dodji Honorio X, de nationalité togolaise, demeurant ..., par Me Blivi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05574 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de française et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précit...

France | 11/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 novembre 2008, 07VE02092

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mawussi Fidélia X , demeurant chez M. Nazaire Y ..., par Me Blivi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702742 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du 15 février 2007...

France | 13/11/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 octobre 2008, 07VE02136

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Rahanatou Mireille X, demeurant chez Mme Adjélé Y, ..., par Me Blivi ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702748 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », l'obligeant de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la...

France | 09/10/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 juillet 2008, 07VE02155

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 août 2007 et en original le 14 août 2007 au greffe de la cour, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703830 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 28 mars 2007 en tant qu'il oblige Mme X, épouse Y, à quitter le territoire français et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de Mme X épouse Y ; 2° de rejeter la demande de Mme X, épouse Y, devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient qu'en statuant comme il l'a fait, le...

France | 17/07/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mai 2008, 07PA04132

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Uddin X, demeurant ..., par Me Blivi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710088/7 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de police, en date 1er juin 2007, lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...

France | 05/05/2008 | 5ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2008, 07PA02751

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour Mme Kayi X, demeurant chez Mme ..., par Me Blivi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702251/2 du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 2007 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

France | 29/01/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2008, 07PA02752

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Mawuli X, demeurant ..., par Me Blivi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705812/5 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 29 mars 2007 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...

France | 29/01/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 03 juillet 2007, 06VE02614

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Djigbodi X demeurant ..., par Me Blivi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607565 du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre provisoire de séjour et de réexaminer de sa...

France | 03/07/2007 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mars 2007, 05VE02216

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Uddin X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Adoté Blivi, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407256 en date du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que le...

France | 27/03/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 février 2007, 05VE01963

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Anani X demeurant chez Mme Y ... par Me Blivi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500060 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l ‘annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2004 ; Il soutient que le préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas soumis son cas à la...

France | 15/02/2007 | 1ère chambre
 
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