Recherche de avec pour avocat BLONDEL ; COPPER-ROYER dans la jurisprudence francophone

...BLONDEL ; COPPER-ROYER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 16 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a annulé le jugement du 16 décembre 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il n'avait pas statué sur ses conclusions aux fins d'injonction, et, après évocation, les a rejetées, d'autre part, a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de...

46-01-09-06 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES... ...BLONDEL ; COPPER-ROYER...Vu le recours, enregistré le 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a, à la demande de Mlle Vaea A, d'une part, annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française lui refusant le versement de...

CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Domaine d'application - Octroi d'un prêt subordonné à la fourniture de la caution . PRET -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, MM. Blondel, Copper-Royer, la SCP Le Bret et...Donne acte à la Banque populaire de Bretagne-Atlantique de son désistement partiel de pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre les époux Louis Y... A... ; Attendu que, le 20 mars 1987, la Banque populaire de Bretagne-Atlantique a consenti un prêt de 670 000 francs aux époux Michel X... ; que M. Z... s'était, par acte du 20 décembre 1986, constitué caution pour garantir...

SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Créance - Opposabilité des exceptions . Le subrogé dans les droits du créancier peut se voir... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, MM. Blondel, Copper-Royer, la SCP Le Bret et Laugier, M. Le...Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 avril 1994, que M. X... a confié à M. Y... la construction d'un navire de pêche, le Derek II ; que le navire, quelques jours après ses essais à la mer et sa livraison, puis au cours des mois suivants, a présenté des anomalies de fonctionnement diverses et un grand nombre de pannes ; qu'il a été de ces faits...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Appel - Pièces communiquées en première instance - Demande de rejet par le nouvel avocat de... ...Avocats : MM. Blondel, Copper-Royer, la SCP Boré et Xavier....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 avril 1993, que, saisi par Mme Y... d'une demande de nullité de la vente d'un bien que lui avait consentie les époux X... par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée Agence des Gobelins l'agence et en paiement de dommages-intérêts, un jugement d'un tribunal de commerce a débouté Mme Y... ; que celle-ci a...