Recherche de avec pour avocat BLONDEL ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone - page 2

1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Association - Honoraires - Clause d'égalisation d'honoraires entre... ...Avocats : MM. Blondel, Le Prado....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par acte du 2 mai 1983, MM. Z... et Y..., médecins radiologistes, ont constitué une société civile de moyens ; qu'en 1985, M. X..., également médecin radiologiste, s'est associé à eux ; que M. Y... a abandonné, en 1987, le régime des honoraires conventionnels ; qu'ultérieurement, il a cédé ses parts sociales à ses coassociés et que ceux-ci lui ont réclamé diverses sommes...

COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Composition - Magistrat ayant participé à la décision de première instance - Recours en révision de... ...Avocats : MM. Blondel, Le Prado....Sur le premier moyen : Vu les articles 542 et 593 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'un magistrat qui a participé au jugement d'une affaire en première instance ne peut connaître du recours en révision de l'arrêt rendu sur appel de ce jugement ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur la révision d'un arrêt faisant...

INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommation de payer - Donation - Révocation pour inexécution... ...Avocats : MM. Blondel, Le Prado....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 14 décembre 1979, la Mutuelle civile de guerre, devenue, Mutuelle civile de la défense, a remis à l'Association des amis des handicapés physiques ANAHP une somme de 210 000 francs destinée à l'acquisition d'un lit de fondation au sein d'un foyer d'accueil spécialement aménagé, qui devait être édifié à Chavigny-Saint-Sauveur ; que, ce projet de...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Personne morale - Membres ou associés responsables solidairement des... ...Avocats :la SCP de Chaisemartin et Courjon, MM. Blondel, Le Prado..... Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 97 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Y..., A..., B..., Paul et Yves X..., aux droits duquel sont venus ses enfants, Mme Luce X..., épouse Y... et M. Maurice X... les consorts X... ont constitué, sous la forme d'un groupement d'intérêt économique, le Groupement interprofessionnel de...