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MARQUE DE FABRIQUE - Propriété - Premier dépôt - Portée - Indisponibilité du même ensemble de signes MARQUE DE FABRIQUE - Objet - Vins... ...Avocats :MM. Blondel, Odent..... Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 décembre 1988, que Mlle X..., propriétaire d'une exploitation viticole dénommée " domaine Saint-Georges ", a vendu une partie du vignoble et des bois à la Safer du Languedoc-Roussillon qui en a revendu, le 6 octobre 1970, aux époux Y... environ 12 hectares dont 9 hectares de vignes bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du...