Recherche de avec pour avocat BLONDEL ; SCP GATINEAU dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...Statuant sur le pourvoi formé par -Mme Mispa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2013, qui, pour recel, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement, dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Bayet, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Bordeaux, 25 avril 2013, que Mme X..., née le 6 mars 1957, a demandé, le 2 juillet 2009, l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine la caisse ayant déduit de la durée d'activité au sein d'un établissement de la société nationale des poudres et explosifs, les périodes du 1er juillet 1987 au 31 décembre 1987 et du 17 janvier 1990 au 3...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 décembre 2011, que M. X... a été engagé par la société Collet en qualité de chauffeur monteur le 1er janvier 1978 ; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la société a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire, la société Depreux Sébastien étant nommée liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de diverses sommes pour...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis la caisse a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance exposés le 8 avril 2011 par Juliette X... pour se rendre de la clinique de l'Aurore à Rosny-sous-Bois Seine-Saint-Denis, où elle était hospitalisée, à la maison de retraite Saint-Joseph à La...

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Personne responsable - Propriétaire d'un animal - Faute - Lien de causalité... ...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christophe X...,- Mme Laetitia X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Thiphanie et Romain X...,- Mme Valérie X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Deborah et Valentin X...,- M. Yann X... tant en son nom...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Fossier conseiller rapporteur, M. Arnould, conseiller...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Salaire de référence -... ...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...Arrêt n° 611 P + B + R + I Pourvoi n° C 12-24.706 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Fabrice X..., domicilié ..., 76610 Le Havre, contre l'arrêt rendu le 22 juin 2012 par la cour d'appel de Caen 3e chambre, section sociale 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CARSAT de Normandie...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1326 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant qu'elle était créancière à l'égard de Mme X..., divorcée Y..., cette dernière étant prise en qualité de représentante légale de son fils mineur Ganaël Y..., de la somme de 15 000 euros, en vertu d'une reconnaissance de dette établie à son profit par Thierry Y..., décédé le 30 juin 2006, Mme Z... l'a assignée en paiement de cette somme ; Attendu que pour accueillir la demande, en se fondant...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 30 mars 2011, rendu sur renvoi après cassation Com, 22 novembre 2005, n° 04-11. 078, que par acte du 1er août 1984, la société Grand garage de Saint-Vit la société GGSV a concédé à la société FCDA l'occupation d'un local à usage d'atelier situé dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, puis l'a assignée en paiement...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 5 mars 2012, que M. X..., engagé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits duquel est venu le Crédit industriel et commercial Est, a occupé à compter du 1er juillet 1992 les fonctions de directeur de succursale de proximité de Thionville ; qu'il a été nommé à compter du 7 avril 2005 responsable de l'unité risques régionale ; qu'il a occupé à compter du 1er février 2006 les fonctions d'adjoint au directeur régional de Moselle ; que le salarié a...