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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 mai 2020, 20MA01218
...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Marseille Provence métropole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres qui affectent le centre nautique des Gorguettes, édifié à Cassis, dans le cadre de marchés publics de travaux. Par une ordonnance n° 1205336 du 27 septembre 2012, il a été fait droit à cette demande. Par une ordonnance n° 1302445 du 14 août 2013, cette expertise a été étendue, à la demande de l'expert, M. A..., à la société Alquier, à la...
54-05 Procédure. Incidents. ... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campenon Bernard Sud Est a demandé le 30 août 2016 au président de la cour administrative d'appel de Marseille d'assurer l'exécution par la commune d'Allauch de l'ordonnance n° 05MA00062, 05MA00884 rendue par cette juridiction le 15 février 2007. Par une ordonnance du 7 novembre 2016, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a décidé d'ouvrir la procédure juridictionnelle. Par un arrêt n° 16MA03918 du 6 février 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 septembre 2018, 18MA03734-18MA03776
...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la piste du chantier de la rocade de Gap. Par une ordonnance n° 1803606 du 5 juillet 2018, il a été fait droit à cette demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 3 août 2018, sous le n° 18MA03734, la société SOGEA Provence, représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 13 avril 2017, 15LY04059
19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BLUM et DE CARLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Arjohuntleigh a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur les bénéfices qu'elle a acquittées au titre de l'année 2009 et de constater l'existence d'un déficit reportable né des pertes enregistrées au cours des exercices clos de 2000 à 2008. Par un jugement n° 1204985 du 21 octobre 2015...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. 39-05-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 9 juin 2016, la société Campenon Bernard Var SAS a demandé au président de la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, d'assurer l'exécution complète, par la commune de Hyères, de l'arrêt n° 11MA04778, 12MA01968 rendu par cette juridiction, le 25 juillet 2014, par le paiement des sommes restant dues, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa saisine d'un litige l'opposant à son bailleur, ICF Habitat ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rognac a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Campenon Bernard Méditerranée, M. B...H..., la société Polybatic, la société Socotec, la société Soper France, la société Etanchéité 13, la société MABTP, la société MAF, le cabinet d'expertise Clé Provence à lui verser la somme de 100 000 euros, sous réserve de l'estimation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 12LY01291
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET BLUM et DE CARLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003. Par un jugement n° 0906517 du 20 mars 2012, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d'Arcy a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de La Ciotat à lui verser, dans le dernier état de ses écritures, la somme de 424 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation de l'extension du centre hospitalier. Le centre hospitalier de La Ciotat a appelé en garantie la commune de La Ciotat et la société " Les...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sovame a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui payer, outre les dépens, la somme de 134 012,76 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant du bouleversement des conditions d'exécution du lot n° 3 cloisonnement et cloisons sèches-faux plafonds du marché public de création d'un bâtiment abritant...
