Recherche de avec pour avocat BOISSY dans la jurisprudence francophone - page 10
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...BOISSY et FERRANT...Vu, I, sous le n° 07LY02310, la requête, enregistrée le 15 octobre 2007, présentée pour Mme Jacqueline D, domiciliée ..., M. Edouard E, domicilié ..., M. Marc A, domicilié ..., M. Jean-François B, domicilié ..., M. Yvan B, domicilié ..., M. Paul F, domicilié ..., Mme Marie C, ... ; Mme D et d'autres ayants droit des sections de commune demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501921-0501969 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2005 par lequel le préfet de la...
...SELARL BOISSY FERRANT...Vu, I, la requête enregistrée le 3 septembre 2007, sous le n° 07BX01911, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500645 / 0500821 / 0501132 en date du 3 juillet 2007 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande, enregistrée au greffe de ce tribunal sous le n° 0501132 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions n° 559 et 560 prises le 15 mars 2005 par le directeur du centre hospitalier de Cadillac mettant fin à son détachement de longue durée à compter du 1er avril 2005 et le plaçant en disponibilit...
...BOISSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2007 sous le n° 07BX02270, présentée pour Mlle Nora X, demeurant ..., par Me Boissy ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 18 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP de la Gironde du 18 avril 2006 rejetant sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros en application des dispositions...
...CABINET D'AVOCATS THEVENIN BOISSY FERRANT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour sous le n°07BX02580, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Thevenin Boissy Ferrant ; Ils demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2007 rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a autorisé l'exploitation de 30 machines à sous supplémentaires et d'une seconde table de « stud poker » au sein du casino de Salies-du-Salat...
...THEVENIN ET SELARL BOISSY-FERRANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2007 sous le n° 07BX00662, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... par Me Thévenin, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 janvier 2007, rejetant ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 21 janvier 2003 de la caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande de concession d'une allocation temporaire d'invalidité et d'autre part, à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de 21.448 euros à titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 10 mai 2005, 04LY00891
36-13-0360-01-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - SANCTION RAPPORTÉE APRÈS AVIS DU CONSEIL DE... ...SCP DE BOISSY-HUGUET-BARGE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2004, présentée pour M. Henri X, domicilié ..., par la société de Boissy - Huguet - Barge, avocat au barreau de Cusset-Vichy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande, tendant à ce que le syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de la Besbre soit condamné à lui verser une somme de 7 623...
...SOCIETE D'AVOCATS DE BOISSY HUGUET BARGE-CAISERMAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 juin 2003 sous le n° 03LY00963, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020259 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté son recours en tierce opposition contre le jugement du 4 décembre 2001 par lequel le même Tribunal a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE HAUTERIVE du 28 juin 2000 modifiant le tarif de la surtaxe sur les eaux minérales, ensemble...
...SOCIETE D'AVOCATS DE BOISSY HUGUET BARGE-CAISERMAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 juin 2003 sous le n° 03LY00964, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020260 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté son recours en tierce opposition contre le jugement du 4 décembre 2001 par lequel le même Tribunal a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT YORRE du 30 juin 2000 modifiant le tarif de la surtaxe sur les eaux minérales...
...SOCIETE D'AVOCATS DE BOISSY HUGUET BARGE-CAISERMAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 juin 2003 sous le n° 03LY00965, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020261 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté son recours en tierce opposition contre le jugement du 4 décembre 2001 par lequel le même Tribunal a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE MARIOL du 30 juin 2000 modifiant le tarif de la surtaxe sur les eaux minérales, ensemble la...
...SOCIETE D'AVOCATS DE BOISSY HUGUET BARGE-CAISERMAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 juin 2003 sous le n° 03LY00966, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200262 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté son recours en tierce opposition contre le jugement du 4 décembre 2001 par lequel le même Tribunal a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT PRIEST BRAMEFANT du 7 juillet 2000 modifiant le tarif de la surtaxe sur les eaux...
