Recherche de avec pour avocat BONNEMASON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE GEMASA, société anonyme, dont le siège est 33 rue de l'Hôtel de Ville à Bourcefranc le Chapus 17560, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE GEMASA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500568 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 31 757...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION MONTGUYONNAISE, société anonyme, dont le siège est zone commerciale de Clairvent à Montguyon 17270, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE DE DISTRIBUTION MONTGUYONNAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500648 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des mois de mars 2002 et décembre 2003 pour un...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE NACJAR, société anonyme, dont le siège est Avenue de l'Europe à Jarnac 16200, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE NACJAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500942 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 172 359,86 euros en...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE GUIFRE, société anonyme, dont le siège est route nationale à Roumazieres Loubert 16270, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE GUIFRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500862 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 pour un montant de 159 201,37 euros...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE SAINCHAREM, société anonyme, dont le siège est Rue Lamothe à Saintes 17100, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE SAINCHAREM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500158 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de 112 082 euros en...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE SOBOURDIS, société anonyme, dont le siège est Chemin Vicinal n° 3 La Duboise à Fouras 17450, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE SOBOURDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500519 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 96 669...
