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Recherche de avec pour avocat BONOMO dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 décembre 2011, 11MA02134

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BONOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA02134, le 1er juin 2011 présentée pour M. Yacine A, élisant domicile ... par Me Bonomo, avocat ; M. A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102301 du 23 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2011 du préfet de l''Hérault en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français, et de l'arrêté du 17 mai 2011...

France | 08/12/2011 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2011, 10NT01113

...BONOMO...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour Mme Mina X, demeurant ..., par Me Bonomo, avocat au barreau de Montpellier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4510 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 16 mai 2008 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de condamner l'Etat à payer...

France | 30/09/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 31 mai 2011, 10MA03003

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BONOMO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03003, présentée pour M. Zimer A, élisant domicile chez son avocat, 5 rue Henri Guinier à Montpellier 34000, par Me Bonomo, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003212 du 21 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2010 en tant que par cet arrêté le préfet de...

France | 31/05/2011 | Juge des reconduites
 
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