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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400315
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° J 22-20.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. V G, domicilié Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° J 22-20.267 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400316
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° K 22-20.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. E P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-20.268 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400317
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° M 22-20.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. D H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-20.269 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400318
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° N 22-20.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ Mme K P, veuve O, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. S O, domicilié Adresse 2, 3°/ M. D O, domicilié Adresse 3 Canada...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400319
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° P 22-20.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Mme O Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-20.271 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400320
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° Q 22-20.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. S W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-20.272 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400321
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° R 22-20.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. V Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-20.273 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400322
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° U 22-20.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. L C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-20.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400323
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° S 22-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. K R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-20.274 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400325
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° P 22-19.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société La chauve souris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-19.742 contre l'ordonnance rendue le...