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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2013, présentée pour M.D..., demeurant ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301097 en date du 7 novembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 par lequel le préfet du Puy de Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2013 ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 13LY01584
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 juin 2013, présentée pour Mme B...A..., veuveC..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300334 du 21 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13LY02256
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour M. D... E..., domicilié ...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300765 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 mars 2014, 13LY01575
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2013, présentée par le préfet du Puy-de-Dôme qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300380 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - a annulé sa décision du 12 février 2013 par laquelle il a fait obligation à M. B...A...de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - lui a enjoint de réexaminer la situation de M. A...dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement en le mettant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202211 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2...
335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu I/, sous le n° 13LY01205, la requête, enregistrée à la Cour le 13 mai 2013, présentée pour M. B...D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300156 du 18 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 janvier 2013, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2013, présentée pour M. B... A..., ayant élu domicile ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201992 du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 octobre 2012 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
