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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 février 2021, 20NT01120
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai de départ volontaire sera expiré. Par un jugement n° 1904846 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 janvier 2021, 20NT02550
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 mars 2019 par laquelle l'autorité consulaire à Alger Algérie a refusé de lui délivrer un visa de court séjour pour visite privée. Par un jugement n° 1909325 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 08 décembre 2020, 19DA02575
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902452 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2019, M. D..., représenté par Me B... A..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 novembre 2020, 19NT03648
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision du 28 juillet 2016 des autorités consulaires françaises à Dacca Bengladesh refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite touristique. Par un jugement n°1700703 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 20NT00461
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai de départ volontaire sera expiré. Par un jugement n° 1905548 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 septembre 2020, 19NT04171
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1903389 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 septembre 2020, 19NT04250
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1907009 du 26 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2019, M. D..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 20NT01354
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er décembre 2016 prise par les autorités consulaires françaises à Tanger refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français. Par un jugement n° 1705040 du 13 mars 2020 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2020, 19NT02310
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1811447 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 janvier 2020, 19NT02428
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ou tout pays vers lequel il est légalement admissible. Par un jugement n° 1810740 du 21 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
