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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 mai 2007, 06NT00763

...BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON...Vu, I, sous le n° 06NT00763, la requête enregistrée le 12 avril 2006, présentée pour l'ASSOCIATION “UNION DEPARTEMENTALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES” UDPME, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est, allée du Lac Bleu à Avrillé 49240, par Me Boucheron, avocat au barreau d'Angers ; l'ASSOCIATION UDPME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-2644, 05-2645, 05-2649, 05-2650 et 05-3415 du 9 février 2006 par lequel le...

France | 15/05/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 octobre 2006, 05NT01622

...BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON ; BOUCHERON...Vu I la requête enregistrée le 27 septembre 2005, sous le n° 05NT01622, présentée pour l'association Union départementale des petites et moyennes entreprises UDPME, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est 35, rue Plantagenet à Angers 49000, par Me Boucheron, avocat au barreau d'Angers ; l'association UDPME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 031522, 031528, 042020, 042021 et 042032 du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal...

France | 31/10/2006 | 2ème chambre
 
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