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...BOUDRIOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 juillet 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article premier du jugement n° 0401840-0402048 en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la SCI La Renaissance a été assujettie au titre de l'année 2003 et la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2...

...SCP BOUDRIOT-DUMONT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la société à responsabilité REBECCA ; Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004 au greffe de la cour...

...BOUDRIOT...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE CONFISERIE AZUREENNE, dont le siège est Boulevard Koenig à Collobrières 83610, représentée par son gérant en exercice, par Me Boudriot ; la SOCIETE CONFISERIE AZUREENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902601 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui a été réclamée au titre de l'exercice 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y...

...BOUDRIOT - DUMONT SCP...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005, présentée pour M. Jacques élisant domicile ..., par Me Boudriot avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300441 en date du 23 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...BOUDRIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Boudriot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9717426 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge complète des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...

...BOUDRIOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., représenté par Me Boudriot ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour...

...BOUDRIOT...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Boudriot ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 01-4224 en date du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...BOUDRIOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA FINANCIERE SERCIB, dont le siège est 6 rue Hélène Boucher à Guyancourt 78280, par Me Boudriot ; Vu la...

...BOUDRIOT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE DISTRILEADER VAR, dont le siège est ..., avenue de l'Université à La Valette Du Var 83160, représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la SOCIETE DISTRILEADER VAR demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0302885 du 5 avril 2004 par laquelle le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...BOUDRIOT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003, présentée pour Mlle Michèle X, demeurant ..., par Me Boudriot ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100459 du 24 octobre 2002 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...