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...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une sanction d'avertissement et la décision du 21 mai 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000406 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 23 mai 2022, M. B... A..., représenté par Me Mohamed Boukheloua, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis. Par un jugement n° 2100025 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 23 mai 2022, M. C... A..., représenté par Me Mohamed Boukheloua, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er août 2017 du directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en tant qu'elle lui interdit d'accéder aux locaux de la direction à compter du 2 août 2017. Par un jugement n° 1715884/5-2 du 7 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19PA01222 du 5 février 2020, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme C... contre ce jugement. Par une décision n...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 décembre 2016 par laquelle le directeur du groupement d'intérêt public GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis l'a licencié à titre disciplinaire et de mettre à la charge du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis une somme de 2 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1703350 du 23 février 2018, le tribunal administratif de Montreuil a...

01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - OBLIGATION... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel la ministre des armées lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1913065 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er avril 2021 et 20 janvier 2022, M. A..., représent...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise SDIS 95 lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une journée, ainsi que la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux, et de mettre à la charge du SDIS 95 le versement de la somme de 1 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise SDIS 95 lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une journée, ainsi que la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux, et de mettre à la charge du SDIS 95 le versement de la somme de 1 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la décision du 16 août 2017 B... laquelle le directeur du centre départemental enfants et familles A... F... a fixé à 13 points au lieu de 30 points la nouvelle bonification indiciaire qui lui est attribuée, à compter du 4 avril 2016, ainsi que la décision du 9 novembre 2017 B... laquelle la même autorité a rejeté le recours gracieux formé contre...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 54-07-01-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et ASSOCIES;BOUKHELOUA;SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles, par une requête enregistrée sous le n° 1900866, d'annuler les arrêtés des 24 mai 2018 et 27 novembre 2018 par lesquels le maire de la commune de Carrières-sur-Seine a prononcé, dans un premier temps, sa révocation, puis l'a exclu de ses fonctions pour une...

...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 7 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1705223 du 1er juillet 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2019 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juin 2020, Mme B..., représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision...