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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, par deux requêtes, d'annuler les décisions n° DCL/88-2018-IR-DDV-17 et DCL/88-2019-IR-DDV-17 du 11 septembre 2019 par lesquelles le préfet des Vosges lui a fait interdiction de retour sur le territoire français, d'enjoindre au préfet des Vosges de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... née D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle le préfet des Vosges l'a assignée à résidence. Par un jugement n°1902561 du 10 septembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2019, Mme E..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1902561 du tribunal administratif de Nancy du 10...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme E... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 10 juillet 2019 par lesquelles le préfet des Vosges a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur conseil d'une somme de 1 500 euros pour chacun d'eux au titre des articles L. 761-1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 avril 2018 par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement no 1801624 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, Mme B... A..., représentée par Me D..., demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2018 par lesquels le préfet des Vosges leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1802895 et 1802896 du 4 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 en tant que le préfet des Vosges a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 en tant que le préfet des Vosges a prononcé à son encontre une interdiction de...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MAISSE - BOULANGER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles prise en...

...CABINET BOULANGER JOUBERT-BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Centre d'études et de formations des activités motorisées a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2015 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire lui a enjoint de procéder au reversement auprès du Trésor public, d'une part, d'une somme de 27 243,63 euros au titre des prestations de formations non réalisées et, d'autre part, d'une somme de 24 413,12 euros représentant les dépenses rejetées comme ne se rattachant pas aux activités conduites en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre...

135-01-07-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Contrôle des collectivités territoriales par les... ...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Dans l'instance n° 1502608, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable SIAEP de Tarbes Sud a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le SIAEP d'Adour Coteaux à lui verser la somme de 332 082, 98 euros au titre de l'eau livrée entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2015, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2013 et de la capitalisation des intérêts...