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Recherche de avec pour avocat BOULASSEL dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 20VE01172

...BOULASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1903404 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, M. B..., représenté par Me Boulassel, avocat...

France | 21/07/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2013, 12NT01523

...BOULASSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Boulassel, avocat au barreau de Lyon ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004559 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ainsi que de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 01/02/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09LY01816

...HASSEN BOULASSEL...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902586, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

France | 30/06/2010 | 4ème chambre - formation à 3
 
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