Recherche de avec pour avocat BOULISSET dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...BOULISSET...Vu la requête, enregistrée le 09 février 2005, présentée pour Mme Sylvie ANDRIOLO, veuve X, Mlles Elodie et Sophie X et M. Christophe X, élisant domicile ..., par Me Boulisset, avocat ; les Consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205303 rendu le 2 décembre 2004 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté leur requête tendant à être indemnisés du préjudice résultant du suicide de M. Jacques X ; 2° de condamner l'Etat à verser les sommes de 20.000 euros à Mme X, épouse de M. Jacques X, et de 25.000 euros à chacun de leurs trois enfants, ainsi que 2.000 euros au titre des...
...BOULISSET...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC LA FERME DE CLAIRE, représenté par sa gérante en exercice, dont le siège est Hameau de Salé à Nevache 05100, par Me Boulisset, avocat ; Le GAEC LA FERME DE CLAIRE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-1949/03-7600, en date du 22 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire, en date du 29 juillet 2003, qu lui avait délivré le maire de Nevache ; 2°/ de condamner les consorts Della Rocca et Y à lui verser une somme de 1.500 euros au...
...BOULISSET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée pour M. Jean-Pierre X et Mme Françoise Y, élisant domicile ..., par Me BOULISSET ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte de leur désistement de la requête enregistrée sous le n° 04-02725 ; 2° de faire droit à leur demande de première instance tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre de l'éducation nationale intervenue le 12 mars 2004 sur la demande du 12 janvier 2004 ; 3° de condamner l'Etat...
