Recherche de avec pour avocat BOULLOUD dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BOULLOUD...Vu l'arrêt en date du 3 mars 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la demande présentée par l'ASSOCIATION A CHEMINS OUVERTS, dont le siège est Le Riou à Mazet St Voy 43520, en vue de l'exécution du jugement n° 0600794 du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du conseil municipal de Tence, du 8 mars 2006, autorisant l'aliénation d'une partie du chemin rural dit de La Valette à M. A, jugement confirmé par l'arrêt n° 07LY01560 du 26 février 2008 de la Cour, a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Tence ; Vu le...
...BOULLOUD BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE TENCE, représentée par son maire en exercice, habilité par une délibération du conseil municipal du 7 août 2007, domiciliée en sa mairie 43190, par Me Boulloud, avocat au barreau de Grenoble ; La COMMUNE DE TENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600794 du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de l'association à chemins ouverts, annulé la délibération du 8 mars 2006 par laquelle le conseil municipal a autorisé l'aliénation d'une partie du chemin rural...
...BOULLOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 1998, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE, DE LA SECURITE, DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DE L'ISERE, dont le siège est ..., pour M. Hérald X, domicilié ... et pour M. Maurice Y, domicilié ..., par Me Boulloud, avocat au barreau de Grenoble ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 953201-962552, en date du 13 février 1998, en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 08 avril 2003, 00LY00386
...BOULLOUD ;...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2003 : - le rapport de M. du BESSET, président ; - les observations de Me Boulloud, avocat de M. X... ; - et les conclusions de M. BOUCHER, commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M...
