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| 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Opérations constituant un lotissement. ... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 12MA01104, présentée pour l'association syndicale autorisée ASA La Bonneaude représentée par son président en exercice et dont le siège est au 10 avenue Philippe Matheron à Marseille 13009, par Me Boumaza, avocat ; l'ASA La Bonneaude demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005740 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 sous le n° 12MA04857, présentée pour la SCI Carré d'or, dont le siège est sis c/o M. D...1 allée Edmond Rostand à Saint-Victoret 13730, par Me C... ; la SCI Carré d'or demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202746 du 9 octobre 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2011 par lequel le maire de Marseille...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013 sous le n° 13MA01369, présentée pour la SCI Karous, dont le siège est sis 4 boulevard Voltaire à Marseille 13001, par Me B... ; La SCI Karous demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300198 du 5 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré, au nom de l'Etat...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01831, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me E... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205273 du 22 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2012 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013 sous le n° 13MA02161 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300051 du 25 mars 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA02236, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me E... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300132 du 18 mars 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de...
135-04-01-02-04-01 Collectivités territoriales. Région. Organisation de la région. Organes de la région. Conseil économique et social... ...BOUMAZA...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2012, sous le numéro 12MA00816, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907925 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la...
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour M. B...A... domicilié..., M. A...demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance 1205473 du 25 janvier 2013 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a limité à 3 000 euros le montant de la provision mise à la charge de la commune de Saint-Martin d'Hères et a rejeté sa demande d'expertise ; 2° d'ordonner une expertise pour apprécier les manquements fautifs de la commune, ses...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2011, sous le numéro 11MA00843, présenté pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me G...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900578 en date du 22 décembre 2010 en tant que par celui-ci, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2008 par lequel le maire de la ville de Marseille a délivr...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUMAZA...Vu le recours, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône, qui demande à la Cour : 1° d'annuler dans son entier le jugement n° 1102973 du 27 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 17 février 2011 portant, à l'encontre de M. C..., obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel il sera renvoyé à défaut d'exécution volontaire dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. C...devant le tribunal...
