Recherche de avec pour avocat BOUTHORS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 octobre 2011, 341194
61-03 SANTÉ PUBLIQUE. LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX. - VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ AUX SALARIÉS ET ANCIENS... ...BOUTHORS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO SYSTEMES ELECTRIQUES D'ANGERS, dont le siège est 6 rue François Severt à Angers 49015 ; le comité requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00125 du 15 avril 2010 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 25 juin 2004, 221563
...SCP BORE, XAVIER ET BORE ; BOUTHORS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GAP, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 3, rue du Colonel Roux à Gap 05000 ; la COMMUNE DE GAP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars...
