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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2004645 du 22 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1906789 du 25 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, M. E...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CHOFFRUT-BRENER-BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1902784 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le maire de Rouen a prononcé sa révocation à compter du 15 avril 2018. Par un jugement n° 1801803 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2020 et 24 septembre 2020, M. H... G..., représenté par Me J... B..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900246 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2019 et 9 décembre 2020, Mme C... B..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Saint-Charles de Toul lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1803349 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 8 octobre 2018. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier Saint-Charles, représenté par Me A..., demande à la cour...

44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...SCP BOYER BEAUHAIRE BERGERON-DURAN ; SCP BOYER BEAUHAIRE BERGERON-DURAN ; SCP BOYER BEAUHAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., mandataire liquidateur de la société La Pierre Liquide, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions du 12 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Eure l'a mis en demeure de respecter les dispositions de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement afin...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société VM Stade 59 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire n° 583, d'un montant de 264 343,70 euros, émis à son encontre le 7 décembre 2015 par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la décision portant rejet de son recours gracieux formé contre cet état, de lui accorder la décharge de la somme de 264 343,70 euros et de mettre à la charge de la communaut...

39-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats n'ayant pas un caractère... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société VM Stade 59 a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la société VAFC Valenciennes Sport Développement à lui verser la somme totale de 61 633,52 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de condamner la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole à lui verser la somme totale de 152 240,36 euros, assortie...