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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 03 mai 2024, 24PA00549
...BRAND - FAUTRAT - LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AL... AS..., Mme I... BF..., M. BC... O..., M. W... Q..., M. AI... AD..., M. L... AE..., M. BC... BJ..., M. AI... AT..., M. AC... T..., M. AI... U..., Mme AZ... V..., M. AC... AU..., M. BG... AU..., Mme AF... BL..., Mme BI... AG..., M. Y... AW..., Mme AV... BB..., M. AM... X..., Mme I... H..., M. M... B..., M. W... AH..., M. E... AX..., M. AL... AJ..., M. G... AY..., M. A... BM..., M. BK... BN..., M. E... AK..., M. BC... AA..., M. BH... K..., M. F... BA..., M. BO... AN..., M. BC... AP..., Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20DA01666
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui payer la somme de 13 443,60 euros en réparation du préjudice causé par les astreintes qui lui ont été imposées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801903 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20DA01668
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui payer la somme de 15 886,61 euros en réparation du préjudice causé par les astreintes qui lui ont été imposées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801899 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20DA01669
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui payer la somme de 16 569,50 euros en réparation du préjudice causé par les astreintes qui lui ont été imposées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801907 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20DA01671
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui payer la somme de 15 488,64 euros en réparation du préjudice causé par les astreintes qui lui ont été imposées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801909 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20DA01672
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui payer la somme de 20 906,13 euros en réparation du préjudice causé par les astreintes qui lui ont été imposées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801898 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20DA01673
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui payer la somme de 17 402,38 euros en réparation du préjudice causé par les astreintes qui lui ont été imposées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801904 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20DA01674
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui payer la somme de 12 437,91 euros en réparation du préjudice causé par les astreintes qui lui ont été imposées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801979 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20DA01675
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui payer la somme de 18 574,91 euros en réparation du préjudice causé par les astreintes qui lui ont été imposées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801905 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 septembre 2019, 19DA01528
54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.... ...BRAND-FAUTRAT-LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Confédération française démocratique du travail CFDT des entreprises agroalimentaires et agricoles de Seine-Maritime, le comité d'établissement de l'usine de Maromme, M. L... A... et M. H... K... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de...
