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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 janvier 2016, 13PA02637
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1219493/3-2 du 29 mai 2013, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation administrative de M. A...dans un délai de trois mois et de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA01083
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission provisoire au séjour. Par un jugement n° 1408336/6-3 du 9 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2015, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408336/6-3 du 9 février 2015 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 15VE01825
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1403540 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2015, et un mémoire en communication...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02027
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401435/12 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 février 2014 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son placement en rétention administrative ainsi que des décisions du 14 février 2014 ordonnant sa reconduite à la frontière et refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 mars 2015, 14PA02854
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2013 par lequel le préfet de police a retiré les cartes de séjour qui lui avaient été délivrées en exécution d'un jugement du Tribunal administratif de Paris du 1er février 2011, et a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1316798 du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2015, 14NT01596
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Bremaud, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201355 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 2 décembre 2011 par laquelle celui-ci a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 13VE01276
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présenté pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bremaud, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109657 en date du 21 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 août 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'échanger le permis de conduire qui lui a été délivré au Sénégal le 24 février 2010 contre un permis de conduire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 février 2014, 13PA00359
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2013 et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Bremaud ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1215800/2-2 du 10 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA03423
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présenté par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203645/5-3 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 26 janvier 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C... A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et enfin, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 février 2013, 12VE00698
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREMAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 février 2012 et le 29 février 2012, présentés pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me Bremaud, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906579 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 décembre 2008, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en...
