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2 172 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 15 mars 2024, 461634

...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; BROUCHOT...Vu la procédure suivante : L'association Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture française et l'association Agir pour l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 27 septembre 2017 par lesquelles la directrice générale déléguée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES a autorisé la mise sur le marché français des produits phytopharmaceutiques " Closer " et " Transform ", produits par la société Dow Agrosciences...

France | 15/03/2024 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2024, 52400216

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement de... ...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-B Pourvoi n° N 22-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024...

France | 28/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2024, 32400023

CHOSE JUGEE - Portée - Limites - Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice - Admission - Cas -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, Me Brouchot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 23 FS-B Pourvoi n° V 22-19.472 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6...

France | 18/01/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300670

...Me Brouchot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° K 21-21.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. B N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-21.322 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens chambre de la...

France | 13/12/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300774

BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Garantie de paiement des loyers ou des charges locatives - Mesures conservatoires - Mise en oeuvre -... ...SCP Bénabent, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 774 FS-B Pourvoi n° T 22-14.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Simple, société par actions simplifiée...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 464403

...BROUCHOT...Vu la procédure suivante : Maître Michèle Lebosse, administrateur judiciaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, la société civile immobilière Les Mimosas, M. C... A..., M. F... E... et Mme D... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 août 2017 portant déclaration d'insalubrité à titre irrémédiable de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis Seine-Saint-Denis et de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 24 novembre 2017. Par un jugement n° 1802859...

France | 10/10/2023 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 09 juin 2023, 472211

...BROUCHOT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 du président du centre communal d'action sociale de Saint-Pierre portant tableau annuel d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2017, ainsi que la décision du 11 décembre 2017 du président de ce centre refusant de l'inscrire sur ce tableau et, d'autre part, d'enjoindre au même président de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1800069 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de...

France | 09/06/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 22-13331

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° V 22-13.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, représentée par M. W N agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ICI, 2°/ la société Immo's Fever...

France | 08/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 05 juin 2023, 466548

24-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. - SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS – LÉGALITÉ – EXISTENCE – CONDITION –... ...BROUCHOT ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : La société CenturyLink Communications France, anciennement nommée Level 3 Communications, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public Voies navigables de France VNF à lui verser la somme de 507 723,60 euros, assortie des intérêts capitalisés, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du versement de redevances d'occupation du domaine public recouvrées sur le...

France | 05/06/2023 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-24772

...Me Brouchot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° K 21-24.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 1°/ Mme X P, domiciliée Adresse 7, 2°/ M. F H, domicilié Adresse 1, 3°/ Mme D G, domiciliée Adresse 3, 4°/ Mme B J, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° K 21-24.772 contre l'arrêt rendu le 9...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale
 
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