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...BRUGIERE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2005, sous le n° 05LY01643, présentée pour M. Louis X, domicilié à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302120 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du maire de Soussey-sur-Brionne en date du 8 septembre 2003, ordonnant le placement en dépôt des bovins lui appartenant ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes...

...BRUGIERE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005, présentée pour M. Rosario X, demeurant ... par Me Brugiere ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0101460 en date du 19 mai 2005 du Tribunal administratif de Nice, rejetant partiellement sa demande de décharge des cotisations de taxe professionnelle et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations de taxe professionnelle et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 restant en litige ; 3...

...BRUGIERE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rosario X, demeurant ..., par Me Brugière ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 01-5901 et 02-0018 en date du 18 décembre 2003 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 30 avril 2001, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 dans les rôles de la commune de Valenciennes ; 2° de prononcer la décharge...