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...CABINET BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé la société Ford Aquitaine Industries à la licencier. Par un jugement n° 2004711 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BRUN-SCHIAPPA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association olympique Handi Toulon Provence Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon, par plusieurs actes introductifs d'instance, d'annuler cinq titres de recettes émis le 30 novembre 2017 par le président du conseil départemental du Var en vue de mettre à sa charge les sommes de 10 000, 5 000, 4 500, 10 000 et 7 500 euros en récupération de plusieurs subventions. Par un jugement nos 1800348-1800349-1800350-1800351 du 31 juillet 2020 et un jugement n° 1800352 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejet...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL BRUN-KANEDANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, ou, à défaut, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Hérault a résilié son engagement de caporal sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 1804650 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2100178 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ainsi que des pièces complémentaires, enregistrés les 5 mai, 4...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de Vaucluse portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2100005 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte temporaire de séjour dans un délai de quinze jours, sous astreinte de cent euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCP HARTEMANN - BRUN - PALAZZOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... et Mme B... G..., agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur I..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à leur verser la somme de 2 499 608,23 euros, ou à titre subsidiaire la moitié de cette...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1902879 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000779 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...