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| 67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le numéro 12NC01908, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le numéro 12NC01908, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le n° 1201985, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me Kern ; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401921 du 25 septembre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Besançon...
...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le n° 12NC01936, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502061 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser à la société les Mutuelles du Mans Iard MMA Iard la somme de 36 000 euros et a condamné les sociétés Artelia Eau et...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le n° 12NC01958 la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501231 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le n° 12NC01958 la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501231 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I° sous le n° 12NC01962, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 2, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300700 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I° sous le n° 12NC01962, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 2, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300700 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le n° 12NC01966 la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300695 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le n° 12NC01966 la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300695 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon...
