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67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le numéro 12NC01908, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort...

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