Recherche de avec pour avocat BRUSCHI dans la jurisprudence francophone - page 25

...BRUSCHI...Vu, enregistrée au greffe le 5 décembre 2000 sous le n° 00MA02690, la requête présentée par Me Christian Bruschi, avocat, pour M. A... X, de nationalité comorienne, demeurant c/o ... ; M. A... X demande que la Cour annule le jugement du 5 octobre 2000 rendu dans l'instance n° 99-1519, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et la décision implicite rejetant son recours gracieux ensemble lesdites décisions ; Il soutient : - qu'il est...

...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2000 sous le n° 00MA00298, présentée par M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 1995 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour les Bouches du Rhône opérant une retenue d'un montant de 15.660,90 F 2.387,49 euros sur son traitement du mois d'avril 1995 au titre de congés...

...BRUSCHI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000, sous le n° 00MA02263, la requête présentée pour Mme Akila X, demeurant à ..., par Me Bruschi, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône et prévoyant qu'elle serait expulsée à destination de l'Algérie ; Elle soutient : que le jugement la met directement sous la menace des extrémistes à l'oeuvre dans son pays ; que son intégrit...

...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2001 sous le n° 01MA0919, présentée pour M. Djelloul X, demeurant ..., par Me BRUSCHI, avocat ; M. Djelloul X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 avril 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il soutient : que la décision attaquée a méconnu son droit...

...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2000 sous le n°00MA02484 présentée pour X... X, demeurant ..., par Me BRUSCHI, avocat à la Cour ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985720 du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1997, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement de la circulaire du 24 juin 1997 ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03...