Recherche de avec pour avocat BUE dans la jurisprudence francophone - page 2

...CABINET D'AVOCATS BUES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par sa demande n° 1705608, M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 janvier 2017 par laquelle le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou CNACGP l'a suspendu de ses fonctions à compter du 18 novembre 2016 jusqu'au 22 mars 2017, ainsi que la décision du 2 février 2017 par laquelle le CNACGP l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par sa demande n° 1716661, M. E... a demandé au tribunal administratif de condamner le CNACGP à lui verser la somme de 19 581,06...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BUES ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le maire du Blanc-Mesnil Seine-Saint-Denis a préempté le bien cadastré section AV n° 245, situé 21-23, avenue du Gouverneur général Félix Eboué. Par un jugement n° 1804292 du 29 novembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant la Cour...

14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Défense de la concurrence. Pratiques anticoncurrentielles.... ...BUES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler les marchés publics de signalisation routière verticale conclus avec la société Signature SA, devenue Signalisation France, entre 1997 et 2006, et de condamner cette dernière à lui rembourser la somme à parfaire de 10 089 574,82 euros, augmentée...

54-07-01-05 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de base légale. ... ...BUES ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le contrat, conclu le 19 août 2016, par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a recruté Mme A... B... en qualité d'attachée territoriale, chargée de la direction de l'enfance, pour une durée d'un an à compter du 19 août 2016. Par un jugement n° 1701596 du 22 juin 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé le contrat de...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...CABINET BUES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Euro Béton, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le préfet de La Réunion l'a mise en demeure de respecter les prescriptions de son arrêté du 14 septembre 2015 et celles de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 et a suspendu toutes activités, et de condamner l'Etat à réparer les...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...CABINET BUES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Euro Béton, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le préfet de La Réunion lui a ordonné le paiement d'une amende administrative de 15 000 euros et de deux astreintes journalières, de 480 et 500 euros. Par un jugement n°1601105 du 17 septembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...BUES ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Agir pour Pussay ", Mme C... I..., M. N... A..., M. Q... B..., M. E... T..., Mme U... T..., M. R... F..., M. J... K..., M. L... G..., Mme S... M..., M. O... M... et M. P... H... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 février 2016 par laquelle le conseil municipal de Pussay a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n...

41-03 Monuments et sites. Fouilles archéologiques. ... ...BUES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GSM a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 avril 2017 par lequel le préfet de la région Grand Est a prescrit la réalisation d'une fouille archéologique préventive sur un terrain qu'elle a été autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de Hauconcourt, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 30 mai 2017. Par un jugement n° 1704790 du 28 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...BUES ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Immobilière et Industrielle Normand a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Savines-le-Lac a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1703459 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur les conclusions de la requête, a invité la commune...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET BUES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Laporte Service Route, la société Signature Traffic Systems, la société Signalisation France et la société Sécurité et Signalisation à lui verser la somme de 830 913,59 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'entente pratiquée par ces sociétés pour l'attribution de marchés portant sur la signalisation...