Recherche de avec pour avocat BUFFARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 03NC00054
...BUFFARD - FAILLENET-ELVEZI - LEMAITRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 23 janvier et 24 mars 2003 sous le N° 03NC00054, présentés pour M. Hasan X, demeurant chez M. Selahaddin Y ..., par Me Lemaitre, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2000 par lequel le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour ; 2° - d'annuler cette décision ; 3° - d'enjoindre au préfet du Jura, sous astreinte de cent euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 17 avril 2003, 02LY02111
...SCP BUFFARD-FAILLENET- ELVEZI- LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 2002 sous le N° 02LY02111, présentée pour M. Emran X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Lons-le-Saunier ; M. Emran X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101441, en date du 2 juillet 2002, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du Rhône, en date du 1er septembre 2000, ensemble la décision, en date du 31 janvier 2001, refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à enjoindre...
