Recherche de avec pour avocat BUFFETEAU dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 31 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juin 2009, 08NT01810
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3676 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juin 2009, 08NT01811
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour la SARL DICTON, dont le siège est 6, rue du Télégraphe à Brest 29200, par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; la SARL DICTON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3673 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 8 septembre 1999 au 31 mars 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2009, 07NT03700
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4432 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer les décharges demandées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juillet 2007, 04NT01230
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2004, présentée pour Me Nicole X, mandataire liquidateur de l'EURL Evasion et Loisirs, dont le siège est ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4198 en date du 26 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles l'EURL Evasion et Loisirs a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1994 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juillet 2007, 04NT01231
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2004, présentée pour Me Nicole X, en qualité de mandataire liquidateur de la SA Evasion et Loisirs, dont le siège est ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2785 en date du 26 août 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités y afférentes auxquels la SA Evasion et Loisirs a été assujettie pour la période du 1er janvier 1991 au 31 janvier 1994 à raison de la remise en cause de la déduction...
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2004, présentée pour la société GROUPE AGRO, société anonyme, dont le siège se trouve 9 chemin Sabrap Bois d'Olives à Ravine-des-Cabris 97432, venant aux droits de la SARL Agrodis, par Me Buffeteau ; la société GROUPE AGRO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/959 en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés qui ont été réclamées à la SARL Agrodis au titre de l'exercice 1994 ; 2° de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2006, 05NT01968
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202280 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a constaté un non-lieu partiel et a rejeté le surplus de leurs conclusions relatives à un litige concernant des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 à 1997, des cotisations de taxe d'habitation au titre des années 1991 à 1997 et des cotisations de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 juin 2006, 05NT00254
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2005, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-212 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge desdites cotisations supplémentaires ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 mars 2006, 03NT01114
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2003, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901195 en date du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 novembre 2005, 03NT01797
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2003, présentée pour la SA ELORN CONSTRUCTIONS, dont le siège est ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; la société ELORN CONSTRUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-302, 00-354, 00-359 et 00-1081 en date du 7 novembre 2003 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993, 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
